USA : Blanchiment d’argent, Haïti pointé du doigt par le Département d’État

06/03/2017 07:59:03

Dans le Volume II « Blanchiment d'argent et crimes financiers » du rapport « 2017 International Narcotics Control Strategy Report » le Département d'État américain indique « Les bandes criminelles haïtiennes sont engagées dans le trafic international de stupéfiants et dans d'autres activités criminelles et frauduleuses. Si Haïti n'est pas un centre financier majeur, les entreprises régionales de stupéfiants et de blanchiment d'argent utilisent les courriers haïtiens, principalement via des itinéraires maritimes. Une grande partie du trafic de drogue en Haïti, ainsi que le blanchiment d'argent qui en découle, est relié aux États-Unis. Une législation importante a été adoptée au cours des dernières années, en particulier les lois anti-corruption et de lutte contre le blanchiment d'argent, mais la faiblesse du système judiciaire haïtien laisse le pays vulnérable à la corruption et au blanchiment d'argent.

Le 8 juin 2016, le GAFIC a publié une déclaration publique demandant à ses membres d'examiner les risques découlant des lacunes du régime de AML/CFT (Anti-Money Laundering/Combating the Financing of Terrorism ) en Haïti [...] bien qu'Haïti ait apporté des améliorations dans des domaines non législatifs, il n'a pas réalisé suffisamment de progrès dans l'accomplissement de son plan d'action pour remédier à ses graves lacunes en matière de déficiences AML y compris des réformes législatives. Le 9 novembre 2016, le GAFIC a réaffirmé sa position, tout en notant les progrès et les efforts récents d'Haïti visant à introduire une nouvelle loi, y compris une nouvelle loi visant à accorder l'autonomie administrative de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) http://www.haitilibre.com/article-18482-haiti-politique-deux-projets-de-lois-importants-adoptes-dans-l-urgence.html

La plupart des schémas de blanchiment d'argent identifiés impliquent des montants importants de devises américaines détenus dans des institutions financières en dehors d'Haïti ou des entités non financière en Haïti, comme les restaurants et autres petites entreprises. Les monnaies étrangères représentaient 63% des dépôts bancaires d'Haïti en octobre 2016. Une majorité des saisies de biens à ce jour ont impliqué d'importants trafiquants de drogue condamnés aux États-Unis [...]

Haïti compte sept zones franches en opération. Il y a aussi 157 casinos autorisés et beaucoup d'autres casinos sans licence. Les jeux en ligne sont illégaux.

La législation AML adoptée en 2013 a encore été renforcée par des amendements en 2016. En 2014, l'Exécutif a signé un projet de loi longtemps retardé d'anti-corruption. Les banques et les sociétés financières, les agences de transfert de fonds, les coopératives de crédit, les compagnies d'assurance, les coopératives, les casinos, les avocats, les comptables, les notaires et les agents immobiliers doivent se conformer aux règles de KYC (Know Your Customer) et signaler les transactions suspectes à l'UCREF.

Haïti est membre du GAFIC, un organisme régional de style GAFI.

La faiblesse du système judiciaire haïtien et les mécanismes de poursuite ainsi que le manque de connaissance par les juges et les procureurs des modifications législatives récemment adoptées continuent de laisser le pays vulnérable à la corruption et au blanchiment d'argent. Haïti n'est pas membre du Groupe Egmont, mais présente actuellement une demande d'adhésion.

Le Gouvernement haïtien demeure entravé par des codes pénaux et des codes de procédures pénales inefficaces et périmés, ainsi que par l'incapacité ou la réticence des juges et des tribunaux à traiter les affaires faisant l'objet d'une poursuite. Des projets de codes criminels et de codes de procédure pénale qui permettraient de remédier à ces lacunes devraient être examinés par le Parlement au cours des prochains mois.

Le Gouvernement devrait continuer à consacrer des ressources à la mise en place d'un régime efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux, y compris un soutien continu aux unités chargées d'enquêter sur les crimes financiers et le développement d'un système de technologie de l'information. La loi 2013 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et ses amendements de 2016, malgré le renforcement du cadre réglementaire pour lutter contre les infractions financières, portent atteinte à l'indépendance et à l'efficacité de la 'Financial Intelligence Unit' (FIU) d'Haïti

Haïti devrait également prendre des mesures pour établir un programme visant à identifier et à signaler les mouvements transfrontaliers de monnaies et d'instruments financiers. Les casinos et les autres formes de jeu devraient être mieux réglementés et surveillés. Le Gouvernement haïtien devrait prendre des mesures pour lutter contre la corruption omniprésente à tous les niveaux du gouvernement haïtien et du commerce.

Le Gouvernement d'Haïti continue de prendre des mesures, telles que la formation du personnel et la coordination avec les banques du pays, pour mettre en œuvre un meilleur régime de AML. En septembre 2016, l'Assemblée nationale a ajouté des éléments manquants à la loi de 2013 en matière de loi AML/CFT pour l'aligner sur les normes internationales, bien que des lacunes persistent. Toutefois, pour qu'Haïti puisse se conformer pleinement, le code pénal devra être mis à jour.

Après des années de retard, l'adoption de la loi anti-corruption de 2014 a constitué une étape positive pour tenter de lutter contre la corruption publique, mais les problèmes de mise en œuvre subsistent. Les changements fréquents de leadership, la crainte de représailles au niveau du travail, les rumeurs d'intervention de l'Exécutif et le manque de suivi judiciaire (poursuites) rendent la mise en œuvre particulièrement difficile. Les changements fréquents dans le système judiciaire rendent également difficile la poursuite des poursuites par les procureurs.

L'UCREF a continué de renforcer ses capacités internes et de faire des études de cas efficaces. L'UCREF a transmis six cas au pouvoir judiciaire en 2016. Les questions qui se posent dans le secteur judiciaire signifient que les progrès de l'UCREF ne sont pas encore reflétés dans les taux de condamnation. Une fois qu'un cas est reçu, le juge d'instruction dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de l'arrestation pour compiler les preuves, mais il n'y a pas de limite au calendrier pour fixer les dates des procès, communiquer avec les organismes d'enquête et les procureurs et suivre les données financières. Il n'y a eu aucune condamnation ou poursuite pour blanchiment d'argent en 2016. »