Haiti/Diaspora: Une carte d’identification externe, pourquoi faire ?
Au niveau du droit sur les relations diplomatiques, le passeport à lui seul identifie le citoyen étranger en déplacement vers un pays d’accueil
Port-au-Prince, samedi 15 juillet 2017 ((rezonodwes.com)).-On ne sait pas encore en vertu de quelle convention régulièrement signée par le ministre des Affaires Etrangères, ratifiée par le Parlement haitien et publiée dans le journal officiel de la République (Le Moniteur), la ministre des Haïtiens Vivant à l’Etranger, Stéphanie Auguste, voudrait implanter une carte d’identification nationale externe pour les haïtiens dont le domicile fiscal se trouve hors d’ Haïti.
Selon la ministre du MHAVE, qui a rencontré en milieu de semaine le directeur de l’ONI, Wilson Fièvre, cette démarche permettrait aux haïtiens de la diaspora de participer activement à la vie socio-politique et économique du pays. Mme Auguste voudrait également faire croire que ces expatriés, avec cette carte d’identification, jouiront pleinement et effectivement tous leurs droits civils et politiques.
Des observateurs, en réaction à cette proposition qui pourrait rapporter de fortes sommes d’argent au fisc, se demandent « qu’en est-il du statut juridique international du passeport haïtien au point que le compatriote se verrait obliger de recourir à une carte d’identification externe« .
Pour l’Etat haïtien, ce document (passeport) ne parait-il pas assez suffisant comme pièce d’identification extérieure des haïtiens résidant dans un pays étranger, s’exclament-ils, voyant dans cette démarche une autre façon pour le régime Tèt Kalé, en plus d’1.50 illégalement imposé sur les transferts et des prélèvements sur les minutes d’appel, de percevoir de nouvelles taxes sur la diaspora.
Notons qu’une Proposition de loi de Finances 2017-2018, encore à l’étude au Parlement, prévoit déjà en son article 6, une somme de 10.000 gourdes à réclamer de chaque haïtien dont le domicile fiscal est à l’étranger, avant toute sollicitation de services auprès des institutions publiques du pays.
Rappelons que tout haïtien vivant à l’étranger dont le statut est régulier dans le pays d’accueil, automatiquement bénéficie de tous les services offerts par cet Etat, incluant des pièces d’identification valables partout.
En fin de compte, ne serait-il pas plutôt nécessaire de préparer et de soumettre un projet de loi au Parlement sur la double nationalité, ce qui permettrait aux citoyens et citoyennes de la diaspora de jouir ainsi pleinement de leurs droits civils et politiques en Haïti, ont recommandé des professionnels haïtiens résidant dans l’Etat de New York et de New Jersey.
cba/Elco
Port-au-Prince, samedi 15 juillet 2017 ((rezonodwes.com)).-On ne sait pas encore en vertu de quelle convention régulièrement signée par le ministre des Affaires Etrangères, ratifiée par le Parlement haitien et publiée dans le journal officiel de la République (Le Moniteur), la ministre des Haïtiens Vivant à l’Etranger, Stéphanie Auguste, voudrait implanter une carte d’identification nationale externe pour les haïtiens dont le domicile fiscal se trouve hors d’ Haïti.
Selon la ministre du MHAVE, qui a rencontré en milieu de semaine le directeur de l’ONI, Wilson Fièvre, cette démarche permettrait aux haïtiens de la diaspora de participer activement à la vie socio-politique et économique du pays. Mme Auguste voudrait également faire croire que ces expatriés, avec cette carte d’identification, jouiront pleinement et effectivement tous leurs droits civils et politiques.
Des observateurs, en réaction à cette proposition qui pourrait rapporter de fortes sommes d’argent au fisc, se demandent « qu’en est-il du statut juridique international du passeport haïtien au point que le compatriote se verrait obliger de recourir à une carte d’identification externe« .
Pour l’Etat haïtien, ce document (passeport) ne parait-il pas assez suffisant comme pièce d’identification extérieure des haïtiens résidant dans un pays étranger, s’exclament-ils, voyant dans cette démarche une autre façon pour le régime Tèt Kalé, en plus d’1.50 illégalement imposé sur les transferts et des prélèvements sur les minutes d’appel, de percevoir de nouvelles taxes sur la diaspora.
Notons qu’une Proposition de loi de Finances 2017-2018, encore à l’étude au Parlement, prévoit déjà en son article 6, une somme de 10.000 gourdes à réclamer de chaque haïtien dont le domicile fiscal est à l’étranger, avant toute sollicitation de services auprès des institutions publiques du pays.
Rappelons que tout haïtien vivant à l’étranger dont le statut est régulier dans le pays d’accueil, automatiquement bénéficie de tous les services offerts par cet Etat, incluant des pièces d’identification valables partout.
En fin de compte, ne serait-il pas plutôt nécessaire de préparer et de soumettre un projet de loi au Parlement sur la double nationalité, ce qui permettrait aux citoyens et citoyennes de la diaspora de jouir ainsi pleinement de leurs droits civils et politiques en Haïti, ont recommandé des professionnels haïtiens résidant dans l’Etat de New York et de New Jersey.
cba/Elco
No comments:
Post a Comment