Jeudi, 25 juin 2015 09:51 | ||
Poursuite de l'instruction judiciaire du dossier de Clifford Brandt Le doyen a.i. du tribunal de première instance de la capitale, Bernard Saint Vil, a révélé a radio Métropole que le dossier de Clifford Brandt n'a pas été soumis par le commissaire du gouvernement. Le dossier de M. Brandt, qui comporte des chefs d'accusation tel enlèvement contre rançon, doit être entendu par les assises criminelles sans assistance de jury qui ont débuté le 8 juin dernier. Il s'agit des assises criminelles réalisées dans le cadre de l'opération coup de poing du ministère de la justice visant à combattre la détention préventive prolongée. Depuis deux semaines deux audiences sont réalisées quotidiennement, assure le juge Saint Vil rappelant que ces audiences s'inscrivent dans le cadre du fonctionnement régulier du tribunal. Plus de 250 dossiers sont en attente au tribunal de première instance. Les assises criminelles avec assistance de jury seront réalisées en juillet 2015. 15 personnes accusées de crime de sang comparaitront par devant ces assises, explique le juge Saint Vil confirmant que toutes les dispositions ont été adoptées pour la réalisation de la seconde assise de l'année judiciaire. LLM / radio Métropole Haïti |
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Thursday, June 25, 2015
Poursuite de l'instruction judiciaire du dossier de Clifford Brandt
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