Justice : L’avant-projet du nouveau Code de Procédure Pénal est prêt
15/10/2015 12:26:05
Mercredi au Palais National, le Président Michel Martelly, en présence du Président de la Cour de Cassation, Me Jules Cantave, du Ministre de la Justice, Me Pierre Richard Casimir et de plusieurs représentants internationaux, a reçu du Président de la Commission présidentielle de la Réforme judiciaire, l'avant-projet du nouveau Code de Procédure Pénal. Ce projet de « corpus juris », le deuxième produit par cette Commission, sera soumis à la prochaine législature pour ratification.
« Je reçois ce document avec le sentiment qu'une mission est en cours d'accomplissement, celle de la modernisation de notre justice. Ces codes novateurs introduisent en Haïti des mesures et des concepts qui sont déjà mis en œuvre dans de nombreux autres pays ayant un système judiciaire comparable au nôtre. L'application de leurs provisions aura à coup sûr des incidences budgétaires. Les lois de finance seront donc élaborées de façon à rendre possible la mise en œuvre, par l'État, des mesures prévues par ces codes », a déclaré le Chef de l'Etat qui a adressé ses remerciements et félicitations aux membres de la Commission pour les efforts qu'ils ont déployés dans l'élaboration de cet important document.
Cette réalisation vient s'ajouter à la longue liste d'initiatives entreprises par l'actuelle administration pour contribuer à l'amélioration du fonctionnement du système judiciaire haïtienne est une nouvelle étape franchie par cette Commission présidentielle.
HL/ HaïtLibre
15/10/2015 12:26:05
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« Je reçois ce document avec le sentiment qu'une mission est en cours d'accomplissement, celle de la modernisation de notre justice. Ces codes novateurs introduisent en Haïti des mesures et des concepts qui sont déjà mis en œuvre dans de nombreux autres pays ayant un système judiciaire comparable au nôtre. L'application de leurs provisions aura à coup sûr des incidences budgétaires. Les lois de finance seront donc élaborées de façon à rendre possible la mise en œuvre, par l'État, des mesures prévues par ces codes », a déclaré le Chef de l'Etat qui a adressé ses remerciements et félicitations aux membres de la Commission pour les efforts qu'ils ont déployés dans l'élaboration de cet important document.
Cette réalisation vient s'ajouter à la longue liste d'initiatives entreprises par l'actuelle administration pour contribuer à l'amélioration du fonctionnement du système judiciaire haïtienne est une nouvelle étape franchie par cette Commission présidentielle.
HL/ HaïtLibre
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